Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1991, l'office d'huissier de justice à la résidence de Solre-le-Château (Nord), dont le titulaire M. Duvette a vu sa démission acceptée par arrêté du 12 juillet 1990, est déclaré vacant.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe est fixée au 30 avril 1991.
Chaque candidature devra être adressée, dans la limite du délai indiqué à peine de forclusion, au procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (Nord). Elle sera accompagnée de l'engagement de payer l'indemnité de 500000 F le jour de la prestation de serment. Cette indemnité sera versée par le nouveau titulaire entre les mains du trésorier de la chambre départementale, où elle sera consignée pour une durée de six mois au profit de qui de droit.