Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 janvier 1991,
M. Chenet (Jacques), président honoraire de tribunal administratif, est nommé président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, constituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.