Arrêté du 22 janvier 1991 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence

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NOR : SANH9100211A

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Le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;
Vu le décret no 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier;
Vu les arrêtés des 25 novembre 1985, 21 janvier 1987, 27 mai 1987 et 21 janvier 1989 fixant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret no 80-284 du 17 avril 1980 susvisé, fixée par les arrêtés des 25 novembre 1985, 21 janvier 1987, 27 mai 1987 et 21 janvier 1989, est complétée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.






    ANNEXE

    Cinquième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer

Fait à Paris, le 22 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,



G. VINCENT

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