Règlement du loto sportif

Version INITIALE

NOR : BUDZ9009054X

Article 1er

Les dispositions des articles 5, 12.2.2 et 12.2.3 du règlement du loto sportif fait le 8 janvier 1990 (Journal officiel du 30 janvier 1990) sont remplacées, à titre temporaire et pour une durée précisée à l'article 3, par les dispositions suivantes:


  • Article 5



    Remplacé par le texte suivant:
    < < < <- un modèle sur lequel les équipes retenues pour chaque match du jour sont identifiées par les lettres "A" et "B";
    < <- un modèle sur lequel le joueur peut cocher le nombre de buts pronostiqués pour chaque équipe dans la partie réservée au "2e match du jour". Seule l'une des cases de mise à 10 F, 20 F, 50 F ou 100 F peut être cochée par le joueur.> >


  • Article 12.2.2.

  • Article 12.2.3.

  • Article 2


    Pour les < > concernés par les modifications contenues dans l'article 1er, chaque événement est constitué par un seul < > dénommé Bookmatch.



  • Article 3


    Les présentes dispositions, qui prennent effet à compter de l'événement no 22 de l'année 1990 et jusqu'à l'événement no 36 de l'année 1990 inclus,
    seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 1990.

Le président-directeur général de France Loto,

société nationale de jeux et loteries,

G. COLE

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