Arrêtés du 22 mai 1990 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOS8920046A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 mai 1990, M. Payen (Jean-François), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est placé en service détaché auprès de la société d'études immobilières et d'expertises foncières pour y exécuter des travaux de recherche d'intérêt national ayant pour objet l'optimisation du financement du logement au Crédit foncier de France, pour une durée maximale d'un an à compter du 1er octobre 1989.