Arrêtés du 10 avril 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120269A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1991, Mme Massoubre (Marianne) est nommée notaire à la résidence de Champagnac-de-Belair (Dordogne), en remplacement de M. Vignaud (Gérard),
démissionnaire.