Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1991, M. Rouzet (Alain, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Barjols (Var), en remplacement de M. Coppin (Xavier, Patrick, Marie, Armand), démissionnaire.
Arrêté du 10 avril 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120268A