Arrêté du 9 avril 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : VILM9100007A

Le ministre d'Etat, ministre de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville, à compter du 1er mars 1991:



  • Conseillers techniques:


    M. Michel Thery;
    Mme Dinah Derycke.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 1991.

MICHEL DELEBARRE