Arrêté du 8 avril 1991 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant

Version INITIALE

NOR : ACVE9150016A

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et, notamment, ses articles R.227 bis et D.436;
Vu l'ordonnance no 59-69 du 7 janvier 1959 portant réorganisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
Vu le décret no 59-166 du 7 janvier 1959, modifié par le décret no 61-1395 du 19 décembre 1961 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1988 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'arrêté du 1er juin 1989 portant désignation des membres de la Commission nationale de la carte du combattant,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R.227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est composée ainsi qu'il suit:



    1o Au titre de représentants des anciens combattants

    titulaires de la carte



    M. Azcue (Dominique).
    M. Bohly (Henri).
    M. Chevalier de Lauzieres (Yves).
    M. Clapier (Roger).
    M. Dalin (Louis).
    M. Debette (François).
    M. Dusaulcy (Jean).
    M. Eugene (Henri).
    M. Frantzen (Roger).
    M. Gilles (Bernard).
    M. Goujat (Jacques).
    M. Guerchon,
    dit Bailly (Henri).
    M. Guerin-Petrement (Gilbert).
    M. Letellier (René).
    M. Maguin (André).
    M. Muracciole (Jules).
    M. Nordmann (Roger).
    M. Petit le Brun (Henri).
    M. Pignol (Roger).
    M. Pothier (Louis).
    M. Rougier-Le Coq (Violette).



  • 2o Au titre de représentants du ministère de la défense


    Deux représentants de l'armée de terre.
    Deux représentants de la marine.
    Deux représentants de l'armée de l'air.


  • Art. 2. - Le préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 1991.

ANDRE MERIC

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