Par délibération en date du 9 avril 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 18 avril 1991 à partir de 15 h 15, les candidats qui ont répondu à ses décisions nos 90-231, 90-232 et 90-233 modifiées du 12 juillet 1990 relatives à des appels aux candidatures dans le département des Alpes-Maritimes ainsi qu'à sa décision no 91-237 du 22 février 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre sur une vingtaine de sites, et enfin à sa décision no 91-268 du 5 mars 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Saint-Etienne.