Arrêté du 22 mai 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription

Version INITIALE

NOR : MENF9000804A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est fixé à 6000 F.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1989.


Fait à Paris, le 22 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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