Arrêté du 9 octobre 1990 portant réorganisation de la sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires, modifiant l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel

Version INITIALE

NOR : EQUP9001082A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié par le décret no 88-458 du 27 avril 1988;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du personnel en date du 1er juin 1990;
Sur la proposition du directeur du personnel,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1985 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Remplacer l'intitulé: < > par l'intitulé: < >.
    II. - Remplacer l'intitulé: < > par l'intitulé: < >.
    III. - Supprimer les mots: < >.


  • Art. 2. - En raison de cette nouvelle organisation, les attributions des bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 susvisé font l'objet de modifications précisées en annexe (1).


  • Art. 3. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

MICHEL DELEBARRE

(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo