Arrêté du 9 octobre 1990 portant réorganisation de la sous-direction des actions statistiques et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

Version INITIALE

NOR : EQUP9001083A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié par le décret no 88-458 du 27 avril 1988;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des affaires économiques et internationales en date des 9 et 22 mai 1989;
Sur proposition du directeur des affaires économiques et internationales et du directeur du personnel,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est supprimé et remplacé par l'article 5 suivant:
    < < <- le bureau de la diffusion;
    < <- le bureau de l'informatique;
    < <- le bureau des enquêtes;
    < <- le bureau de l'administration des banques de données de l'urbanisme-construction;
    < <- le bureau des méthodes.> >
  • Art. 2. - En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé font l'objet de modifications précisées en annexe (1).


  • Art. 3. - Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

MICHEL DELEBARRE

(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

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