Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 17 mai 1990, M. Brandicourt (Jean-Marie), ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes, est habilité en application de l'article 36 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 à assurer les missions imparties aux architectes.