Décret du 21 juin 1990 approuvant la convention passée le 22 février 1990 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône relative à l'amélioration de la Saône, au droit de Saint-Laurent-sur-Saône

Version INITIALE

NOR : EQUT9000365D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône;
Vu le décret no 81-115 du 5 février 1981 portant application de la loi no 80-3 du 4 janvier 1980, ensemble le décret no 59-771 du 26 juin 1959 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône;
Vu le décret no 81-116 du 5 février 1981 approuvant les modifications des statuts de la Compagnie nationale du Rhône;
Vu le décret du 12 mai 1981 approuvant le cinquième avenant à la convention de concession générale et les modifications au cahier des charges général de la Compagnie nationale du Rhône;
Vu le décret du 24 novembre 1986 déclarant d'utilité publique et autorisant les travaux d'aménagement de la dérivation de la Saône au droit de Saint-Laurent-sur-Saône,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont approuvés et resteront annexés au présent décret la convention passée le 22 février 1990 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône relative à la modernisation de la Saône au droit de Saint-Laurent-sur-Saône ainsi que le plan et la notice technique précisant la consistance des travaux à réaliser (1).


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



MICHEL DELEBARRE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé des transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE

(1) La convention, la notice technique et le plan annexés au présent décret peuvent être consultés à la direction des transports terrestres (sous-direction des transports par voies navigables), au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04, au service de la navigation de Lyon, 2, rue de la Quarantaine, Lyon (5e), et à la Compagnie nationale du Rhône, 2, rue André-Bonin, Lyon (4e).

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