Arrêté du 18 décembre 1990 autorisant les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais à créer une société

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 18 décembre 1990, les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais sont autorisées à créer une société anonyme dénommée Filianor, au capital de 250000F.