Décret du 8 janvier 1991 portant abrogation de titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation

Version INITIALE

Par décret en date du 8 janvier 1991, les décrets des 30 septembre 1844, 29 janvier 1861, 29 novembre 1871, 18 mars 1913 et 8 mars 1935 ayant autorisé la fondation d'établissements particuliers de la Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne),
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Nancy (Meurthe-et-Moselle), Paris (19e), 5, passage de Thionville, et 4, impasse de Verdun, et Romainville (Seine-Saint-Denis) sont abrogés.