Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020327A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990:
Mme Hirtzlin (Martine, Annette, Marguerite, Michèle, Claude) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Dugardin et Armelle Dugardin, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Questembert (Morbihan).
Le retrait de M. Dugardin (Maurice, René, Gabriel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Dugardin et Armelle Dugardin, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Dugardin et Armelle Dugardin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<>.