Arrêtés du 9 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020330A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1990:
Le retrait de M. Isnel (Jean-François, Marie, Emile), notaire associé,
membre de la société Jean-François Isnel et Georges Robert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vinay (Isère),
est accepté.
La raison sociale de la société Jean-François Isnel et Georges Robert,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.