Arrêtés du 18 octobre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1990, M. Brivoal (Eric), chef de service du secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Nice, est inscrit au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux.