Arrêtés du 17 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1990:
Le retrait de M. Guermeur (Yves, Félix, Louis, Marie), notaire associé,
membre de la société Yves Guermeur et Pascal Coat, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lesneven (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société Yves Guermeur et Pascal Coat, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.