Arrêtés du 17 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1990:
M. Stagnara (Pierre, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Paul Goujon et Pierre Bronnert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société Jean-Paul Goujon et Pierre Bronnert,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.