Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par M. le docteur Le Joncour, président-directeur général de la société anonyme Clinique Saint-Martin, sise 6, avenue du Canada, à Caen (Calvados), en vue de poursuivre des activités cliniques de procréation médicalement assistée, est rejetée.