Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 28 mars 1991, les agents ci-après désignés sont nommés en qualité de régisseurs d'avances pour le budget annexe de la navigation aérienne:
Arrêtés du 28 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA9100634A