Arrêté du 28 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100638A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 28 mars 1991, Mme Tarditi (Martine), adjoint administratif des services extérieurs, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes pour le budget annexe de la navigation aérienne auprès du district aéronautique Bourgogne-Franche-Comté, en remplacement de Mme Meunier (Danièle), appelée à d'autres fonctions.