Décret du 15 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Inde

Version INITIALE

NOR : MAEA9020491D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Philippe Petit, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Inde, en remplacement de M. André Lewin.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,3 Mo