Arrêté du 10 janvier 1991 portant convocation de la commission permanente des affaires économiques, fiscales et financières et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 10 janvier 1991, la commission permanente des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée à Paris les 19 et 20 février 1991.
Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué les 21 et 22 février 1991.