Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 septembre 1990, la demande présentée par la clinique obstétrico-chirurgicale du Val-de-Marne en vue de pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée dans les locaux dudit établissement sis à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) est rejetée.
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SPSH9002311S