Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 septembre 1990, la demande présentée par la clinique obstétrico-chirurgicale du Val-de-Marne en vue de pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée dans les locaux dudit établissement sis à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) est rejetée.