Arrêtés du 30 octobre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010344A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1990:


  • Cour d'appel de Bordeaux


    Mme Couvidat (Michèle), épouse Tisseraud, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Angoulême, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Wiget.



  • Cour d'appel de Toulouse


    Mme Virosta (Régine), épouse Villeroux, greffier au tribunal de grande instance de Foix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Miquel.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,1 Mo