Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 23 octobre 1990, est approuvé le règlement intérieur de la section I.F.C.
(Indemnités de fin de carrière), de l'A.G.R.R.-Prévoyance, 37, boulevard Brune, 75680 PARIS CEDEX 14, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.