Arrêté du 29 octobre 1990 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 29 octobre 1990, sont approuvées les modifications des statuts de l'institution de prévoyance des cadres (Préca), 19, rue Albert, 75013 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.