Arrêté du 30 octobre 1990 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 30 octobre 1990, M.
Gayet (François), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er août 1989.