Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre:

M. Jean Cambos, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Guerder,
nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Jean-Paul Dorly, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Lesage, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Mme Ena Geldreich, épouse Borra, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Chemin, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseillers:
Mme Martine Nedelec, épouse Barbarin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Bergeras, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean Bernheim, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Graziani, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Mme Marie-Thérèse Desseigne, épouse Parenty, conseiller à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Lenormand, nommé président de chambre.
M. Alexandre Linden, conseiller à la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Agussol, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président: M. Bruno Laroche, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Bernheim.
Premier juge d'instruction: Mme Marie-Odile Geffroy, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Laroche.
Premier substitut du procureur de la République: M. Gilles Vacelet,
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Grimaldi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Béatrice Guilloux, épouse Patrie, juge audit tribunal du second grade,
second groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Juge du second grade, second groupe: Mme Patricia Rumeau, épouse Berger,
précédemment juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Ringot, nommée premier juge d'instruction.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe:
M. Pascal Fourre, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Didier,
nommée premier substitut du procureur de la République.
Mlle Sophie Poitou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Teytaud, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République: M. Laurent Davenas, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Lucas, nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges.

Tribunal de grande instance de Meaux

Procureur de la République: M. Robert Finielz, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M.
Mathon.

Tribunal de grande instance de Melun

Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Daniel Coquel,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Kamianecki, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Cour d'appel de Versailles

Substitut du procureur général: Mme Michèle Leguai, épouse Salvat, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles,
en remplacement de M. Arnould, détaché auprès du ministère de l'économie et des finances.

Tribunal de grande instance de Chartres

Président: Mme Elisabeth Deville, épouse Linden, président du tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mme Petit.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Paul Simonnot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Moinard.

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint: M. Jean-Jacques Gandrey, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Salvat.

Cour d'appel d'Agen

Président de la chambre d'accusation: M. Michel Fourcheraud, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Vayrac, nommé premier président de la cour d'appel de Riom.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Premier juge: M. Luc Monfort, précédemment premier juge audit tribunal, en position de congé de longue durée.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille: sur sa demande, M. Michel Blanc, premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Dubouloz, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Procureur de la République: M. Jean Floquet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Simonnot.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin: sur sa demande, Mme Martine Coulet, épouse Castoldi, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues, en remplacement de Mme Mami, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Laval

Président: M. Jean-Patrice Douchy, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Linden.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Président: sur sa demande, Mme Marie Billet, épouse Credoz, conseiller à la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Heintz, nommé directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges: M. Alain Mancini, huissier de justice, en remplacement de Mme Henry-Bonniot, placée en disponibilité.

Cour d'appel de Colmar

Président de chambre: sur sa demande, M. Marc Samson, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Prost, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: Mme Martine Sanvido, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Botte.

Cour d'appel de Dijon

Conseiller: Mme Monique Marcelot, épouse Sarrazin, vice-président au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, en remplacement de Mme Parenty.

Tribunal de grande instance de Mâcon

Procureur de la République: M. Jean-Louis Coste, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy, en remplacement de M. Floquet.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Premier juge: M. Christian Terroir, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Casanova, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Procureur de la République: M. Marc Moinard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Gallut,
nommé procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

Cour d'appel de Metz

Président de la chambre d'accusation: M. Albert Botte, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Samson.

Cour d'appel de Nancy

Conseiller: M. Alain Courtois, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Seitz, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.

Tribunal de grande instance de Nancy

Substitut du procureur de la République: M. Thierry Villardo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de M. Marchal, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.

Cour d'appel de Pau

Substitut du procureur général: M. Michel Poque, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance du Puy

Procureur de la République: Mme Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de M. Coste.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Président: sur sa demande, Mme Marie-Françoise Kiener, épouse Petit,
président du tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M.
Dufourgburg, nommé premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Procureur de la République: sur sa demande, M. Claude Mathon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Bestard, nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Cour d'appel de Toulouse

Conseiller: sur sa demande, M. Lucien Bourdiol, conseiller à la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Vignaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Foix

Vice-président: sur sa demande, M. Jean Dooms, vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Troirieux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Basse-Terre

Avocat général: M. Gérard Guillaume, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Duchange, décédé.

Cour d'appel de Nouméa

Conseiller: M. Jean-Michel Stoltz, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Langlet, décédé.

Tribunal de première instance de Nouméa

Procureur de la République: M. Yves Le Bourdon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Finielz.

M. Cutajar, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, est renouvelé dans les fonctions de délégué à la protection de l'enfance.
M. Gondran, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, est affecté à la résidence de Cayenne pour une nouvelle période de deux ans.
M. Fillol, juge au tribunal de grande instance de Meaux, est renouvelé dans les fonctions de juge des enfants.