Arrêté du 31 octobre 1990 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Persan-Beaumont (Val-d'Oise)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 31 octobre 1990, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Persan- Beaumont (Val-d'Oise):
Plan d'ensemble PB.1.53.100a index B;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des signaux, bornes et repères N.G.F.;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.