Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 30 novembre 1990, M. le contrôleur général des armées Delbauffe (Gérard) est désigné comme membre associé du Conseil général des ponts et chaussées jusqu'au 31 mai 1992, date de renouvellement pour moitié du collège des membres associés du Conseil général des ponts et chaussées.