Le tarif no 13 fixant le taux des droits de port du port de commerce de Bayonne, qui a été affiché le 15 janvier 1990 et qui sera publié au Bulletin officiel no 7 de 1989(1) du ministère délégué auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
entrera en vigueur dix jours après la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.