Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux des primes de rendement des personnels du corps des restaurateurs spécialistes relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique

Version INITIALE

NOR : MENT9001366A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 76-44 du 12 janvier 1976 fixant les conditions d'attribution des primes de rendement aux personnels du corps des restaurateurs spécialistes dépendant du service des bibliothèques,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux moyen de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 12 janvier 1976 susvisé est fixé à 10 p. 100 du traitement moyen budgétaire de l'emploi correspondant.


  • Art. 2. - Le taux maximal des attributions individuelles et de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 12 janvier 1976 susvisé est fixé à 20 p. 100 du traitement indiciaire du bénéficiaire, sans pouvoir dépasser 10400 F par an et par agent.


  • Art. 3. - L'arrêté du 13 août 1982 fixant les taux des primes de rendement des personnels du corps des restaurateurs spécialistes relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la programmation

et du développement universitaire:

Le chef de service,

M.-F. MORAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,5 Mo