Arrête:

Art. 1er. - La commission de terminologie du sport instituée en application du décret du 11 mars 1986 susvisé est présidée par M. Ferran (Jacques),
conseiller de direction à L'Equipe et a pour membres:
- le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
- le représentant du ministre de la recherche et de la technologie;
- le représentant du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie;
- le délégué général à la langue française ou son représentant;
- le secrétaire général de l'Agence de coopération culturelle et technique ou son représentant;
- l'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant;
- l'ambassadeur du Luxembourg à Paris ou son représentant;
- le délégué général du Québec ou son représentant;
- le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;
- le représentant de l'Association française de normalisation, dans les domaines de compétence de celle-ci;
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports;
- le représentant du Conseil international de la langue française;
- le directeur des sports au secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports;
- le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique;
- Mme Jullien (Odette), inspecteur général de la jeunesse et des sports;
- le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant;
- les chefs des services des sports des sociétés Télévision française 1,
Antenne 2, France Régions 3, La Cinq S.A., Canal Plus et Métropole TV ou leurs représentants;
- un représentant de TV Sport;
- M. Bouet (Michel), professeur d'université;
- M. Capelovici (Jacques), professeur agrégé;
- M. Comte-Offenbach (Pierre), président du comité Pierre-de-Coubertin;
- Mlle Dechavanne (Nicole), présidente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire;
- Mme Gendry (Nicole), chargée de mission au Conseil supérieur de l'audiovisuel;
- M. Henault (Michel), chef des services sportifs de l'Agence France Presse; - M. Mallen (Pierre-Louis), membre correspondant de l'Institut de France;
- M. Marchand (Jacques), président honoraire de l'union syndicale des journalistes sportifs de France;
- M. Parlebas (Pierre), professeur d'université;
- M. Rostini (Pierre), président de l'union des clubs universitaires;
- M. de Somer d'Assenoy (Lucien), inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale;
- M. Talbot (Jean), ancien président de la Fédération nationale des sports universitaires;
Un rapporteur est désigné par le président parmi les membres de la commission.
Le président peut appeler à siéger toute personne présentant l'une des qualifications prévues à l'article 5 du décret du 11 mars 1986 susvisé dont il juge la collaboration nécessaire.

Art. 2. - Seuls les membres permanents de la commission, désignés par le présent arrêté, siègent avec voix délibérative. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante. Les membres occasionnels siègent avec voix consultative.

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports.

Art. 4. - L'arrêté du 12 novembre 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du sport est abrogé.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.