Décret no 90-111 du 2 février 1990 modifiant le décret no 68-23 du 3 janvier 1968 modifié portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse

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NOR : ECOT9020134D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 instituant la Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse, modifiée notamment par les articles 1er et 12 de la loi no 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier;
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et de dépenses des organismes publics;
Vu le décret no 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse, modifié notamment par le décret no 85-809 du 31 juillet 1985,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - L'article 3 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - A l'article 8 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé les mots: < > sont supprimés.


  • Art. 4. - L'article 9 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 5. - L'article 13 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 6. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 7 et l'article 10 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé sont abrogés.


  • Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

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