Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France

Version INITIALE

NOR : FPPA9000049A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment ses articles 13, 15 et 53,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le classement dans les groupes des agents envoyés en stage est déterminé conformément aux dispositions de l'article 53 du décret du 28 mai 1990 susvisé.


  • Art. 2. - Les taux de base de l'indemnité de stage sont fixés comme suit:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/1990
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  • Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1990.


Fait à Paris, le 28 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

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