Arrêté du 6 avril 1990 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Version INITIALE

NOR : SPSG9000948A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu, ensemble, la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982, modifié par le décret no 84-955 du 25 octobre 1984 et le décret no 86-247 du 20 février 1986, relatif aux commissions administratives paritaires;
Vu le décret no 65-1069 du 6 décembre 1965 modifié relatif à la gestion et à la nomination des fonctionnaires et agents des établissements nationaux de bienfaisance et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création, notamment auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels de son établissement, modifié notamment par les arrêtés des 3 août 1972, 30 septembre 1975, 15 janvier 1976 et 12 août 1977;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1966 modifié susvisé concernant la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains est modifié ainsi qu'il suit:

    U

    <

    U

  • < <1o Agent d'administration principal, commis, téléphoniste principal,
    préposé téléphoniste, sténodactylographes, agents techniques de bureau,
    agents de bureau;
    < <2o Surveillants-chefs du service de physiothérapie, surveillants du service de physiothérapie, techniciens de physiothérapie de classe exceptionnelle, techniciens de physiothérapie de classe normale, infirmière; < <3o Surveillant-chef des services généraux, contremaître principal,
    contremaître, maîtres ouvriers, conducteur d'automobile de 1re catégorie,
    ouvriers de 1re catégorie, conducteur d'automobile de 2e catégorie, ouvriers de 2e catégorie, ouvriers de 3e catégorie, ouvriers de 4e catégorie;
    < <4o Agents des services hospitaliers.> >
  • Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/1990
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  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

chement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget:

Le sous-directeur,

C. VIENNE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

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