Arrêtés du 7 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020418A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1990:
M. Mady (Jean-Philippe, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Philippe Dejoie et Dominique Perrin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).
La raison sociale de la société Philippe Dejoie et Dominique Perrin,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.