Arrêtés du 6 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010194A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:


  • Cour d'appel de Paris


    M. Pieron (Jean-Jacques), agent technique de bureau stagiaire au tribunal d'instance de Paris (7e), est nommé régisseur suppléant, en remplacement de M. Gallois-Allant.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,5 Mo