Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 février 1990, est approuvée la cession de tous les contrats afférents à l'ensemble des risques couverts par la caisse autonome de retraite gérée par la mutuelle dite: <>, no 13125, dont le siège se situe 28, allée Léon-Gambetta, 13222 MARSEILLE CEDEX 01, à la caisse autonome de retraite et d'assurance décès gérée par l'union de mutuelles dite: <>, no 753629, dont le siège se situe 31, rue Médéric, 75017 Paris.