Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 février 1990, sont approuvés le règlement et les barèmes de la caisse autonome d'assurance vie-décès et retraite créée par l'union de mutuelle dite Mutualité de la Loire, no 42-274, dont le siège se situe 10, rue Elisée-Reclus, 42029 SAINT-ETIENNE CEDEX.