Décret no 90-58 du 15 janvier 1990 modifiant et complétant le décret no 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOX9010021Z

Rectificatif au Journal officiel du 16 janvier 1990, page 651, 1re colonne, sous-article 15, rétablir le premier alinéa comme suit:
<> (Le reste sans changement.)

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