Par décret en date du 14 mai 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Vauvert et du Grau-du-Roi (anciennement dénommée Le Grau-du-Roi-Monplaisir) situées sur le parcours du faisceau hertzien Vauvert-Le Grau-du-Roi ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre ces deux stations.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Gard sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station du Grau-du-Roi-Monplaisir (Gard) et sur le parcours du faisceau hertzien Nîmes-Le Grau-du-Roi traversant le département du Gard sont, en ce qui concerne la station du Grau-du-Roi, maintenues et complétées par les présentes dispositions.