Par décret en date du 14 mai 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station des Nouillers (Charente-Maritime) située sur le parcours du faisceau hertzien Les Nouillers- Saintes ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations des Nouillers et de Saintes.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Charente-Maritime sont définies sur ce plan,
respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Charente-Maritime sont définies sur ce plan,
respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime, 5, rue de la Cloche, B.P. 506, 17018 LA ROCHELLE CEDEX.