Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 29 janvier 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la société Roche, à Village-Neuf, sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Haut-Rhin: Huningue, Village-Neuf.