Arrêté du 2 février 1990 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 2 février 1990, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1980,
complétée par la loi du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires:

M. Fiot (Gérard).
M. Panassie (Jean).
M. Raynaud (André).
M. Thaurel (Bernard).